Découvre ce qu’on entend par petits travaux d’entretien

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Savais-tu que les petits travaux de réparation et de remplacement dans un appartement en location incombent au locataire selon les obligations spécifiées dans le droit du bail? Mais, qu’est-ce qui relève exactement de ce que l’on appelle «le petit entretien»? Nous l’expliquons. 

Voici ce qui fait partie du petit entretien
Le petit entretien comprend les travaux qui peuvent être effectués par le locataire lui-même d’un simple geste sans expertise particulière, ainsi que le remplacement de petites pièces si elles sont disponibles dans le commerce. En voici quelques exemples:

  • Le remplacement d’accessoires dans la cuisine et la salle de bains (par ex. les plaques du four, les filtres des hottes de ventilation, les accessoires du frigo tels que les supports à oeufs, les verres à dent, la lunette et le couvercle des WC ou encore les barres à douche) 
  • Déboucher les écoulements 
  • Serrer les vis des prises électriques
  • Remplacer les sources d’éclairage dans la salle de bains et la cuisine
  • Nettoyer les volets, si cela peut se faire sans échafaudage 
  • Lubrifier les charnières

Jusqu’à quel montant les réparations et pièces de rechange doivent-elles être payées par le locataire lui-même?  
Le droit du bail est formulé de manière vague, raison pour laquelle il n’est pas possible d’y répondre clairement – on décide au cas par cas quel est le montant qui dépasse la définition du petit entretien. Toutefois, il convient de noter que tous les frais des réparations qui doivent être effectuées en raison de dommages causés par le locataire doivent également être payés par ce dernier.   

 Y a-t-il des exceptions? 
Oui, par exemple, les réparations dans le domaine du petit entretien après l’emménagement ne doivent pas être payées par le nouveau locataire, car ce n’est pas lui qui a causé les dégâts. Si tu viens d’emménager et découvres de tels défauts, il faut les signaler à la gérance dans les 14 jours suivant l’emménagement. 

Il faut également prendre en compte les dispositions individuelles fixées dans le bail à loyer. 

Qu’est-ce qui ne relève plus du petit entretien? 
Inversement, les réparations ou les travaux de nettoyage ne doivent pas être effectués par le locataire s’ils nécessitent un savoir-faire professionnel ou si le coût est trop élevé pour être considéré comme petit entretien. Il s’agit, par exemple, des travaux suivants:  

  • Déboucher les canalisations d’égout jusqu’à la conduite principale 
  • La réparation du lave-vaisselle
  • Le nettoyage des volets, qui pourrait être dangereux sans échafaudage 

Est-ce que tout est clair? Notre équipe de la Gérance se fera un plaisir de répondre à vos questions. 

Tu trouves par ailleurs les réponses à ces questions et à d’autres dans notre FAQ.

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