Différences dans les baux à loyer: voilà pourquoi il n’y a pas de règles uniformes

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Le bail à loyer régit les droits et obligations du bailleur et de son locataire. En gros, il y est précisé qui sont les deux parties contractuelles, quel est l’objet de location, quel est le loyer de l’objet et à quelles conditions le bailleur le met à disposition du locataire.  

Le bailleur est aussi le propriétaire. Chaque propriétaire fixe – dans le respect des prescriptions légales – les conditions pour l’objet qu’il loue, raison pour laquelle les réglementations individuelles varient d’un immeuble à l’autre. Voici quelques exemples: 

Le loyer
Le loyer se compose du loyer net et des frais accessoires. Le montant du loyer devrait, entre autres, correspondre au loyer usuel dans la localité et le quartier. Une augmentation de loyer est justifiée, par exemple, en cas de rénovations importantes, si le taux d’intérêt de référence a augmenté ou en cas de hausse des coûts d’entretien et d’exploitation. D’autre part, les locataires ont le droit de demander une réduction du loyer si l’état de l’appartement s’est détérioré, par exemple en raison d’une rupture de la conduite d’eau, ou si le taux d’intérêt de référence a baissé. 

Animaux domestiques
Le bailleur est en principe libre d’autoriser ou d’interdire la détention d’animaux domestiques sans raison particulière. La détention de petits animaux tels que des hamsters ou des cochons d’Inde ne pose généralement pas de problème et est donc en général autorisé. La situation est différente en ce qui concerne les animaux de compagnie présentant un fort potentiel de danger et de nuisances, comme les serpents vénimeux, les perroquets ou les animaux en surnombre. Par exemple, les espèces exotiques ou les animaux sauvages ne peuvent être détenus qu’avec une autorisation délivrée par l’office vétérinaire. Nous recommandons de clarifier si oui ou non les animaux domestiques sont autorisés déjà au moment de la recherche d’un nouveau logement.   

Règlement de maison  
Pour une coexistence harmonieuse, il y a certaines obligations auxquelles les locataires doivent se conformer. C’est le propriétaire qui fixe les règles – dans le respect des exigences légales. Il se pourrait donc que le bailleur prescrive des heures de fermeture de la porte d’entrée le soir ou qu’il fixe la durée maximale quotidienne pour la pratique de la musique.  

Dans la plupart des cas, le propriétaire confie la gérance des appartements à une société de gestion immobilière telle que Livit. La gérance est donc en mesure de répondre aux questions sur les réglementations fixées dans le bail à loyer. 
 
Vous trouverez d’autres questions et réponses dans notre FAQ.
 

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