Frais accessoires – ces explications te permettront de savoir ce que c’est

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Loyer net, frais accessoires, loyer brut, rapidement expliqués 
Lors de la signature du bail, tu as peut-être remarqué les termes «loyer net», «frais accessoires» et «loyer brut». Nous t’expliquons rapidement ce que cela signifie: 

  • Le loyer net est ce que tu paies chaque mois pour la surface d’habitation de ton appartement et l’infrastructure de l’immeuble. 
  • A cela s’ajoute chaque mois une participation aux frais accessoires. Nous t’expliquons ci-dessous ce qu’ils comprennent.
  • Ensemble, le loyer net et les frais accessoires constituent le loyer brut que tu paies chaque mois à ton bailleur. 

Que comprennent les frais accessoires?
En résumé, on peut dire qu’il s’agit des frais de chauffage et d’exploitation. L’exploitation de l’immeuble dans lequel tu vis exige un grand nombre de travaux et de ressources, comme par exemple:

  • Electricité pour l’éclairage général
  • Taxes d’eau et d’épuration des eaux usées
  • Taxes pour les conteneurs et l’enlèvement des ordures 
  • Redevances radio/TV
  • Conciergerie, travaux de nettoyage et d’entretien de l’immeuble et de l’environnement 
  • Entretien de diverses infrastructures telles que le système de fermeture, la ventilation, les pompes, la chaudière, la cheminée, les équipements de protection contre l’incendie et de secours, l’ascenseur et, selon l’immeuble, bien d’autres choses encore
  • Energie pour le chauffage et la préparation de l’eau chaude

Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier d’un immeuble à l’autre. Tu trouves la liste qui te concerne dans ton bail à loyer.  

Les positions qui pèsent le plus lourdement sur les frais accessoires sont certainement les frais d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude. 

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Un décompte équitable grâce à la clé de répartition 
Tu penses peut-être qu’une personne seule dans un 2-pièces consomme moins d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude que, par exemple, un ménage de 4 personnes dans un appartement de 5 pièces. C’est juste. C’est pourquoi la Gérance applique une clé de répartition pour l’établissement du décompte, qui répartit les frais équitablement entre les locataires en fonction de la surface habitable. On ne paie donc pas pour la consommation des voisins. 

Pourquoi paie-t-on des acomptes mensuels plutôt qu’une facture totale? 
La Gérance établit une fois par an un décompte de frais accessoires sur la base des coûts effectifs. Pour éviter aux locataires d’avoir à payer une grosse facture une fois par an, on préfère en général la méthode des acomptes mensuels. Ces acomptes sont versés à la Gérance avec le loyer mensuel et seront ensuite comparés aux frais accessoires effectivement encourus, suite à quoi la Gérance établit le décompte de frais accessoires final.  

Malgré les acomptes payés, encore un solde à régler – comment est-ce possible?
Il se peut que tu devras encore payer un supplément. Les frais de chauffage en particulier sont variables et soumis à des fluctuations de prix. Tu as certainement déjà entendu dans les médias que le prix du fuel, par exemple, a augmenté. Si ton immeuble est chauffé au mazout, cela aura une incidence sur les frais accessoires. Par ailleurs, si l’hiver a été particulièrement froid nécessitant de chauffer d’avantage ou t’incitant à prendre plus fréquemment des bains chauds, ta consommation personnelle d’énergie de chauffage et d’eau chaude augmentera et par conséquent également les coûts y relatifs. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les coûts effectifs ont été inférieurs aux acomptes payés, la Gérance va te rembourser l’argent payé en trop.   

La méthode des acomptes mensuels a fait ses preuves. Les gérances immobilières disposent de modes de calcul fiables et connaissent bien leurs immeubles, ce qui leur permet de calculer une moyenne réaliste des coûts. Toutefois, si, au fil des ans, les frais accessoires augmentent de manière générale, par exemple parce que les taxes perçues par les autorités ou les salaires des professionnels augmentent, il peut s’avérer nécessaire d’ajuster les acomptes, ce qui vous serait expliqué en détail. 

Ne pas oublier les frais accessoires en cas de déménagement
Tu sais donc maintenant ce qui est compris dans les frais accessoires et que les coûts effectivement encourus font l’objet d’un décompte annuel. Tu peux probablement imaginer qu’il faut rassembler un grand nombre d’informations et attendre les factures des entreprises et des autorités pour être en mesure de boucler le décompte. Il se peut donc que le décompte annuel des frais accessoires te parvienne longtemps après ton départ. Le décompte indiquera toute la période, mais tu ne paieras que pour les mois pendant lesquels tu as effectivement occupé le logement. Tu peux rapidement vérifier la justesse du décompte en le comparant avec le précédent qui était établi pour une année entière. 

 

Nous espérons que ces informations t’aideront à comprendre la méthode de calcul et de répartition des frais accessoires. S’il y a des positions dans le décompte que tu as du mal à comprendre, tu peux bien entendu t’adresser à la Gérance pour demander des explications. Si tu es locataire chez Livit, nous te conseillons de contacter notre équipe de gérance via l’adresse e-mail service [at] livit.ch. C’est le moyen le plus simple. 

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