Questions fréquentes
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Une résiliation en dehors des délais convenus est possible si vous présentez un nouveau/une nouvelle locataire acceptable et solvable, et si le nouveau contrat de location a été signé par les deux parties (Livit et le nouveau/la nouvelle locataire).
Les dates et délais de résiliation sont déterminés au cas par cas. Les dates et délais qui vous sont applicables figurent bien entendu dans votre contrat de location.
Conformément au droit locatif suisse, vous devez donner accès à votre logement en vue de sa relocation. D’ailleurs, nous vous contacterons pour fixer une ou plusieurs dates de visite. À cette occasion, nous vous demanderons également votre accord avant de communiquer votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail aux personnes intéressées pour l’organisation des visites.
Veuillez nous envoyer votre lettre de résiliation écrite et signée par courrier recommandé, en respectant le délai de préavis. Attention: la date de référence faisant foi est celle à laquelle nous recevrons la résiliation, et non le cachet de la poste.
En principe, tout logement vacant fait l’objet d’une annonce officielle. Si une personne de votre entourage se montre intéressée pour reprendre le contrat, nous pouvez tout à fait nous la recommander. Sa candidature sera ensuite examinée par nos soins selon la procédure habituelle.
La formule de la «méthode relative à l’adaptation des loyers» repose sur un modèle élaboré par l’Office fédéral du logement. Une hausse du taux d’intérêt de référence d’un quart de pour-cent entraîne une augmentation de loyer de 3%. En plus du taux de référence, 40% du renchérissement (indice suisse des prix à la consommation) et des hausses de coûts peuvent être répercutés sur le loyer.
Le droit du bail stipule que c’est la partie concernée par une modification du loyer qui doit être active.
- En cas de baisse du taux d’intérêt de référence, les locataires peuvent donc demander une réduction du loyer.
- En cas de hausse du taux d’intérêt de référence, les bailleurs peuvent annoncer une augmentation du loyer.
Oui, le bailleur doit annoncer au locataire la hausse du loyer dans les délais en utilisant un formulaire officiel. Les jours de référence applicables sont les dates et délais de résiliation conclus dans le contrat de bail ou les délais de résiliation habituels si rien d’autre n’est stipulé dans le contrat. Prenez en considération les voies de recours figurant au verso du formulaire d’adaptation des loyers.
Oui, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre de votre bailleur, vous pouvez vous opposer à l’augmentation du loyer en faisant recours auprès de l’autorité de conciliation (voir les voies de recours figurant au verso du formulaire d’adaptation des loyers).
Il n’est pas possible de répondre à cette question aujourd’hui. Le taux d’intérêt de référence est publié chaque trimestre par l’Office fédéral du logement.
Les experts et expertes estiment que le taux d’intérêt de référence augmentera au cours des prochaines années.