Partie 1 : Informations relatives à la protection des données pour les partenaires commerciaux, les locataires, la clientèle et les personnes intéressées

Informations relatives à la protection des données dans le cadre de notre traitement des don-nées conformément aux articles (art.) 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à l’art. 19 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux art. 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR)

Nous prenons la protection des données au sérieux et vous informons par la présente de la manière dont nous traitons vos données, ainsi que des droits dont vous disposez en vertu de la réglementation sur la protection des données. Valable à compter du 1er septembre 2023.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles obtenues sur notre page carrière.

1 Responsable du traitement des données et coordonnées du/de la délégué(e) à la protection des don-nées/conseiller en matière de protection des données

Lorsque les termes «nous», «nos» et «nos» sont utilisés dans la présente information relative à la protection des don-nées, il s’agit du ou de la responsable du traitement des données. Vous trouverez les coordonnées des différentes personnes responsables ici :

Livit AG
Privacy
Altstetterstrasse 124
8048 Zürich
privacy@livit.ch

Vous trouverez les coordonnées du/de la délégué(e)/conseiller/ère en matière de protection des données ici :

HEC Harald Eul Consulting GmbH
Datenschutz + Datensicherheit
Auf der Höhe 34
D-50321 Brühl

En cas de questions sur la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au/à la responsable de la protection des données concerné ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données.

2 Finalités et bases légales du traitement de vos données par notre société

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions applicables du RGPD, de la LPD, du RGPD du Royaume-Uni ainsi qu’à d’autres réglementations applicables en matière de protection des données («Législation sur la protection des données») (détails ci-dessous). Les données particulières traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent en grande partie des services demandés ou convenus dans chaque cas. Vous retrouverez des détails et renseignements complémentaires concernant les finalités du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, les déclarations de consentement et/ou autres informations mises à votre disposition (par exemple dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou de nos conditions générales). En outre, cette informa-tion sur la protection des données peut être mise à jour de temps à autre. 

2.1 Finalités de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 

Le traitement des données à caractère personnel est effectué aux fins d’exécution de nos contrats auxquels vous êtes partie, de vos mandats et de mesures et activités dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple avec des personnes intéressées. En particulier, le traitement sert ainsi à la fourniture, selon vos mandats et vos souhaits, de prestations de services et de prestations immobilières telles que la transmission, la location, la vente et l’achat de biens immobiliers. Il comprend les prestations de service, mesures et activités nécessaires à cet effet. Ces dernières englobent essentiellement les éléments suivants: la communication contractuelle avec vous, le décompte correspon-dant et les transactions de paiement associées, la traçabilité des transactions, les mandats et autres accords, le con-trôle qualité par une documentation correspondante, les procédures de complaisance, les mesures d’amélioration de la durabilité, notamment par l’optimisation des données de consommation (chauffage, énergie, eau et traitement des déchets) dans l’immobilier, les procédures de complaisance, les mesures de pilotage et d’optimisation des processus commerciaux, celles visant à respecter les obligations générales de diligence, de gestion et de contrôle par des en-treprises associées (par exemple société-mère); les évaluations statistiques aux fins de gestion de l’entreprise, de comptabilisation des coûts et de controlling, les rapports, la communication interne et externe, la gestion des ur-gences, le décompte et l’évaluation fiscale des prestations opérationnelles, la gestion du risque, l’exercice et la dé-fense des prétentions en justice en cas de litige juridique; la garantie de la sécurité informatique (notamment tests système et de plausibilité) et de la sécurité générale, notamment la sécurité des bâtiments et installations, la garantie et le respect du droit de domicile (par exemple via des contrôles d’accès); la garantie de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention et la clarification des infractions pénales; le contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (p. ex. révision).

2.2 Finalités de respect des prescriptions légales ou d’intérêt public 

A l’instar de tous les acteurs de l’activité économique, nous sommes soumis à une multitude d’obligations juridiques:

  • satisfaction des demandes et exigences des autorités de surveillance et de poursuite pénale;
  • respect des obligations de déclaration et de contrôle en matière de fiscalité;
  • respect des exigences légales relatives à la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, ainsi qu’à la pré-vention du financement du terrorisme et des infractions pénales mettant en danger des biens et à la lutte contre ces derniers, à la comparaison de données en tant qu’entité assujettie au sens de la loi sur le blanchiment d’argent. En font notamment partie la vérification de l’identité des partenaires commerciaux et des ayants droit économiques et, le cas échéant, la vérification de leur âge et de leur identité;
  • comparaisons avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme;
  • archivage des données pour en assurer la protection et la sécurité, et contrôle desdites données par les autorités fiscales et par d’autres autorités;
  • mesures locales/judiciaires en vue de l’obtention de preuves, de poursuites pénales ou de l’exercice de droits civils.

2.3 Finalités dans le cadre d’un intérêt légitime de notre part ou de celle d’un tiers 

Au-delà de l’exécution effective du contrat ou de la promesse de contracter, nous traitons le cas échéant vos données si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, en particulier aux fins suivantes:

  • la publicité ou les études de marché et enquêtes d’opinion, à moins que vous ayez fait opposition à l’utilisation de vos données;
  • la collecte d’informations et l’échange de données avec des agences de renseignements, dans la mesure où cela dépasse notre risque économique;
  • l’examen et l’optimisation de procédures d’analyse du besoin;
  • le déploiement et le développement de produits et services ainsi que de systèmes et processus existants;
  • l’amélioration de la durabilité dans l’immobilier, notamment par l’optimisation des données de consommation (chauffage, énergie, eau et traitement des déchets);
  • la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrôle préalable en lien avec des né-gociations de vente d’entreprise;
  • le refinancement par un autre établissement;
  • la comparaison avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où elle va au-delà des obligations légales;
  • l’amélioration de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données accessibles au public;
  • les évaluations statistiques ou l’analyse de marché, le benchmarking;
  • l’exercice des droits en justice et la défense en cas de litige juridique n’étant pas directement imputable à la rela-tion contractuelle;
  • le stockage limité des données, si une suppression n’est pas possible ou exigerait des efforts disproportionnés en raison du type spécifique de stockage;
  • le développement de systèmes de scoring (notation) ou de processus décisionnels automatisés;
  • la prévention et la clarification des infractions pénales, si cela n’est pas exclusivement aux fins de respect des exigences légales;
  • la sécurité des bâtiments et des installations (p. ex. par le biais de contrôles d’accès et de vidéosurveillance), dans la mesure où cela va au-delà des obligation générales de diligence;
  • les enquêtes internes et externes, les examens de sécurité;
  • l’éventuelle surveillance ou l’éventuel enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de contrôle qualité et de formation;
  • l’obtention et le maintien de certifications de droit privé ou de nature officielle;
  • la garantie et le respect du droit d’entrée dans les locaux par des mesures appropriées et par la vidéosurveil-lance afin de protéger notre clientèle et notre personnel et d’obtenir des preuves en cas d’infractions pénales, en vue de la prévention de ces dernières.

2.4 Finalités dans le cadre de votre consentement

Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à certaines fins (p. ex. l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing) sur la base de votre consentement. De manière générale, vous pouvez révo-quer ce consentement à tout moment. Ce principe s’applique également à la révocation des déclarations de consen-tement effectuées à notre égard avant l’entrée en vigueur de la législation applicable sur la protection des données. Vous serez informé(e) séparément des finalités et des conséquences d’une révocation ou d’un refus de consente-ment dans le texte correspondant relatif au consentement.
Le principe veut que la révocation d’un consentement ne s’applique que dans l’avenir. Les traitements de données intervenus avant la révocation ne sont pas concernés et restent licites.

3 Les catégories de données que nous traitons, si vous ne nous les communiquez pas directement, et leur origine

Dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation de nos services, nous traitons les données à caractère per-sonnel reçues de manière licite d’autres sociétés ou de tiers (par exemple agences de renseignements, fournisseurs d’adresses). En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous sommes autorisés à collecter, rece-voir ou acquérir et traiter à partir de sources accessibles au public (p. ex. les annuaires téléphoniques, les registres du commerce et des associations, les registres de la population, les listes de débiteurs, les registres fonciers, la presse, Internet et d’autres médias).

Les catégories de données à caractère personnel peuvent notamment être les suivantes:

  • données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, profession/secteur et données similaires);
  • coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données similaires);
  • données d’adresse (données d’enregistrement et données similaires);
  • certificat de paiement/de provision pour les cartes bancaires et de crédit;
  • informations relatives à votre situation financière (données de solvabilité, notations comprises, données aux fins d’évaluation du risque économique);
  • historique clientèle;
  • données relatives à l’utilisation que vous faites des télémédias que nous proposons (p. ex. la date et l’heure de la consultation de sites Web, applications ou newsletter, clics sur les liens/pages que nous fournissons ou saisies et données similaires);
  • données vidéo.

4 Destinataires ou catégories de destinataires de vos données

Vos données ne sont transmises que dans le respect de la législation applicable sur la protection des données et uniquement dans la mesure où la base légale le permet. Au sein de notre organisation, seules les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre nos intérêts légitimes les reçoivent.

La transmission de vos données à des services externes intervient exclusivement

  • en lien avec la gestion du contrat;
  • à des fins de respect des exigences légales en vertu desquelles nous sommes dans l’obligation de fournir des informations, de communiquer ou de transmettre des données ou si la transmission de données est d’intérêt pu-blic;
  • si des sociétés de services externes traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants ou repre-neurs de fonctions (p. ex. centres informatiques externes, support/maintenance d’applications EDP/informatiques, archivage, traitement de justificatifs, services de centre d’appels, services de compliance, controlling, filtrage des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, validation des données, ou encore contrôle de plausibilité, destruction de données, achats/approvisionnement, administration de la clientèle, publipostage, marketing, technologie des médias, recherche, contrôle des risques, décompte, téléphonie, ges-tion de site web, services de révision, établissements de crédit, imprimeries ou entreprises d’élimination des données, services de coursier, logistique);
  • sur la base de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime de tiers aux fins énoncées au point ch. 2.3 (p. ex. auto-rités, agences de renseignements par example Intrum AG ou Crif AG, agences de recouvrement, avocats, tribu-naux, experts, instituts de crédit, sociétés appartenant au groupe, instances et organes de contrôle);
  • si vous avez consenti à la transmission de vos données à des tiers.

5 Durée de conservation de vos données

Nous traitons et enregistrons vos données pour la durée de notre relation d’affaires. Cela inclut également la prépara-tion d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et son traitement.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations d’établir et de conserver des documents découlant, notam-ment, 
du droit des sociétés, du droit commercial et fiscal, ainsi que des dispositions prudentielles. Les délais de conserva-tion ou de documentation qui y sont spécifiés peuvent aller jusqu’à dix ans après la fin de la relation d’affaires ou de la relation juridique précontractuelle.
En outre, des dispositions légales spéciales peuvent exiger un délai de stockage plus long, par exemple la conserva-tion des preuves dans le cadre des délais légaux de prescription. 
Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régu-lièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur ne soit nécessaire à la réalisation des finalités énumé-rées au chiffre 2.3 pour des raisons d’intérêt légitime prépondérant. Un tel intérêt légitime prépondérant existe égale-ment si la suppression n’est pas possible ou ne l’est qu’au moyen d’efforts disproportionnés en raison du type particu-lier de stockage et si le traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appro-priées, entre autres.

6 Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale

Les données sont transmises à des services situés dans un autre état que celui hébergeant lesdits services (pays tiers) si cela est nécessaire pour exécuter un mandat/contrat de votre part ou en relation avec vous, si la loi l’exige (p. ex. obligations de déclaration fiscales), si cela intervient dans le contexte de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers ou si vous y avez consenti. 
Les destinataires de vos données peuvent se trouver en Suisse, dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou dans n’importe quel autre pays du monde.

Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu dans le cadre de l’intervention de presta-taires de services en lien avec le traitement de mandat. En l’absence d’une décision de l’autorité chargée de la protec-tion des données du pays dans lequel l’entité qui transmet les données est établie, établissant un niveau adéquat de protection des données dans le pays tiers concerné ou pour des secteurs spécifiques dans le pays tiers, des contrats appropriés (tels que les contrats types de l’UE) et des mesures supplémentaires peuvent servir de base au transfert. Les informations relatives aux garanties appropriées ou adaptées et à la possibilité d’en recevoir une copie peuvent être demandées auprès des services responsables ou des délégué(e)s à la protection des données/conseillers/ères en matière de protection des données concernés.

7 Etendue de vos obligations de mettre vos données à notre disposition

Vous ne devez mettre à disposition que les données nécessaires à l’ouverture et à la conduite d’une relation d’affaires ou d’une relation précontractuelle avec notre société ou à la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Cela peut également se référer à des données requises ultérieurement au cours de la relation d’affaires. Si nous vous demandons d’autres données, vous serez informé(e) séparément de la nature volontaire de leur transmission de votre part à notre société.

8 Existence d’un processus décisionnel automatisé dans certains cas précis (profilage inclus)

Nous ne recourons à aucune procédure décisionnelle purement automatisée. Si nous devions tout de même appli-quer une telle procédure à l’avenir dans certains cas, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige.
A certaines conditions, nous pouvons traiter certaines de vos données dans le but d’évaluer des aspects personnels spécifiques (profilage).    
Nous utilisons, le cas échéant, des instruments d’évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblés quant aux produits. Ces instruments permettent la conception de produits, la communication et la publicité orientées vers la demande, y compris les études de marché et enquêtes d’opinion.
Ces procédures peuvent également être utilisées afin d’évaluer votre solvabilité (c’est-à-dire votre capacité à rem-bourser) et aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Des «valeurs score» peuvent être utilisées afin d’évaluer votre solvabilité. Dans le cadre du scoring, la probabilité qu’une cliente ou un client remplisse ses obliga-tions de paiement conformément au contrat est calculée à l’aide de méthodes mathématiques. Ces valeurs scores nous aident par exemple à évaluer la capacité de remboursement et à prendre des décisions dans le cadre de con-clusions produits. Elles sont intégrées à notre gestion du risque. Le calcul est basé sur des méthodes mathématiques et statistiques reconnues et éprouvées. Il se fonde sur vos données, en particulier les revenus, les dépenses, les en-gagements financiers, la profession, l’employeur, la durée d’emploi, les expériences faites jusqu'à présent dans le cadre de la relation d’affaires, le remboursement conforme au contrat de prêts antérieurs ainsi que les informations des agences de crédit.
Les données relatives à la nationalité ainsi que les catégories particulières de données à caractère personnel ne sont pas traitées.

9 Vos droits en matière de protection des données

A des conditions définies, vous pouvez faire valoir à notre égard vos droits liés à la protection des données.

  • Vous disposez ainsi d’un droit à l’information quant à vos données que nous avons enregistrées (le cas échéant, soumis à des restriction selon la législation nationale).
  • A votre demande, nous rectifierons les données enregistrées vous concernant si elles sont inexactes ou erro-nées. 
  • Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux dispositions légales, à condition que d’autres dispositions légales (p. ex. obligations légales de conservation ou d’éventuelles restrictions selon la lé-gislation nationale) ou un intérêt prépondérant de notre part (p. ex. pour défendre nos droits et prétentions) ne s’y opposent pas.
  • Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données.
  • Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données, nous obligeant à en cesser le traitement. Toutefois, ce droit d’opposition ne s’applique qu’en cas de circonstances particulières, dans lesquelles les droits de notre société peuvent, le cas échéant, aller à l’encontre de votre droit d’opposition.
  • Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers.
  • En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment et avec effet futur votre consentement au traitement des données à caractère personnel (cf. chiffre 2.4).
  • Vous disposez par ailleurs d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous vous recommandons toutefois de toujours adresser une réclamation au/à la responsable de la protection des données ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données concerné(e).

Si possible, vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être adressées par écrit au/à la respon-sable de la protection des données ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données responsable.

Information relative à votre droit d’opposition 

  1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts ou dans l’intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela vaut également pour le profilage fondé sur cette disposition. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pou-vons prouver la nécessité du traitement pour des raisons de confidentialité impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
  2. Nous traitons également vos données à caractère personnel, dans certaines conditions, à des fins de prospection publici-taire directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez à tout moment le droit de vous y opposer; le même principe s’applique au profilage dans la mesure où il est en relation avec cette prospection publicitaire directe. Nous tien-drons compte de l’opposition que vous avez exprimée à l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de pros-pection publicitaire directe si vous vous opposez au traitement à ces fins. 

L’opposition peut être soumise sous la forme de votre choix et doit, dans la mesure du possible, être adressée à la personne responsable mentionnée au chiffre 1.

Livit AG, septembre 2023

PARTIE 2 : Déclaration de confidentialité complémentaire pour notre site web

Les informations suivantes sur la protection des données ont pour but de vous expliquer en détail comment vos données sont traitées lorsque vous utilisez nos sites web.
La présente description n'est pas exhaustive. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec certaines activités commerciales, ainsi que sur le traitement de vos données en rapport avec nos services sur www.livit.ch/privacy.

1 Responsables du traitement des données et coordonnées du conseiller à la protection des données

Dans la présente information sur la protection des données, les termes "nous", "notre" et "nos" désignent le responsable du traitement des données. Vous trouverez ici les coordonnées du responsable :
Livit AG
Privacy
Altstetterstrasse 124
8048 Zürich
privacy@livit.ch

Vous trouverez ici les coordonnées du conseiller à la protection des données :

HEC Harald Eul Consulting GmbH
Datenschutz + Datensicherheit
Auf der Höhe 34
D-50321 Brühl
privacy@livit.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser en toute confiance au responsable concerné ou au conseiller en protection des données indiqué.

2 Visiter le site web

Chaque fois que vous consultez nos sites web, nos systèmes enregistrent automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur qui les consulte (données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur). Cela se produit également dans la mesure où vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, par exemple par des saisies actives. Les données suivantes sont en tout cas collectées lors de la visite de nos sites web et enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP de l'utilisateur sous forme anonymisée
  • date et heure de la demande ou de l'accès
  • Différence de fuseau horaire avec le temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • État de l'accès/code d'état HTTP
  • la quantité de données transmises à chaque fois
  • le site web d'où provient la demande (à partir duquel le système de l'utilisateur accède à notre site web)
  • Site Internet consulté par le système de l'utilisateur via notre site Internet
  • informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d'exploitation et son interface
  • langue et version du logiciel de navigation

L'enregistrement des données susmentionnées n'est en principe que temporaire, pour la durée de la session, et est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement et la présentation correcte du site web. Ce traitement de vos données sert en outre à évaluer la sécurité et la stabilité du système et à continuer de les garantir, ainsi qu'à d'autres fins administratives. Si vos données sont enregistrées dans nos fichiers journaux, c'est également dans le seul but de garantir le bon fonctionnement de nos sites web. En outre, les données nous servent à optimiser et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif et que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver ou que leur conservation est autorisée en vertu d'une justification légale. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée. Cas . Un stockage supplémentaire n'est prévu que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques ou pour améliorer nos systèmes. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'une attribution n'est plus possible.

2.1    Généralités sur l'utilisation des cookies

Lors de la visite et de l'utilisation de notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Certains cookies sont absolument nécessaires au fonctionnement de notre site web. D'autres cookies sont utilisés à des fins statistiques ou pour analyser les accès à notre site web ou à des fins de marketing ou pour pouvoir vous proposer l'utilisation de médias externes. Nous utilisons aussi bien des cookies temporaires/sessions que des cookies enregistrés plus longtemps/permanents. Les cookies temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont conservés pendant une période plus longue, mais peuvent être supprimés manuellement à tout moment. Certains cookies sont placés par des tiers. La base juridique pour le traitement des données lors de l'utilisation de cookies absolument nécessaires est notre intérêt légitime à un fonctionnement sans faille de notre site web, lors de l'utilisation de tous les autres cookies, votre consentement. Dans la mesure où nous ne traitons pas vos données sur la base de votre consentement explicite, le traitement de vos données à caractère personnel n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers et où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas. 
Pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des différents cookies, notamment sur leur finalité, leur base juridique, leur durée de fonctionnement et la mesure dans laquelle ils sont installés par des tiers ou dans laquelle des tiers ont accès aux données collectées par le biais des cookies, veuillez consulter notre bannière de cookies sur notre site web, en complément des présentes indications de notre déclaration de protection des données. Vous pouvez y accéder à tout moment en cliquant sur l'icône en bas à gauche de l'écran. Vous pouvez accepter individuellement l'utilisation de chaque catégorie de cookies. Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement à tout moment dans la bannière des cookies.

3    Objectifs de traitement

Nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation du site web, notamment aux fins suivantes : 

  • Collecte statistique et optimisation de l'expérience utilisateur (par ex. suivi des visiteurs du site web, évaluations statistiques pour développer notre offre, déterminer l'attractivité de nos services et optimiser et améliorer la satisfaction des utilisateurs de sites web) ; 
  • Assurer la fonctionnalité et garantir la sécurité du site web (par ex. pour préserver la sécurité informatique, pour se défendre contre d'éventuelles attaques et pour optimiser la fonctionnalité et le contenu du site web). Pour ce faire, nous utilisons des cookies dans certains domaines. Ceux-ci facilitent l'utilisation de notre site web ;
  • Respect des exigences légales et autres exigences juridiques (résultant par exemple d'autorégulations, de normes sectorielles, d'instructions des autorités et de directives internes, par exemple pour satisfaire aux obligations de renseignement, d'information, d'archivage, de traitement des plaintes et autres notifications, de surveillance des communications) ;
  • études de marché et pour améliorer nos services (par exemple, analyse de l'utilisation de nos offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi des données de communication et des données issues d'enquêtes auprès des clients, de sondages et d'études, ainsi que d'autres données provenant par exemple de services d'observation des médias, des médias, des médias sociaux, d'Internet et d'autres sources publiques. 
  • marketing et pour entretenir les relations (par ex. transmission d'informations et de publicité de notre part et de tiers ou pour des tiers, par ex. sous forme de newsletter ou d'imprimé, approche ciblée de clients existants, organisation d'événements pour les clients et de jeux et concours, personnalisation des informations et de la publicité). Pour ce faire, nous utilisons notamment des données de base et des données de communication, mais aussi des données comportementales et des données de préférence. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous informant ou en révoquant le consentement que vous avez donné dans ce sens.
  • Communication : nous utilisons des données en ligne pour communiquer avec vous par des canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons le contenu de la communication, mais aussi des données log sur le type et la durée de la communication.
  • Autres finalités : par exemple en relation avec la communication avec vous, notamment pour répondre à des demandes, l'administration interne, la formation et l'éducation, l'archivage des données, la gestion de l'informatique, la défense de nos droits, l'évaluation et l'amélioration des processus internes, les statistiques et la recherche, la défense d'autres intérêts légitimes.

4 Destinataire des données

Nous pouvons notamment communiquer des données aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins poursuivies :

  • sociétés du groupe Swiss Life ;
  • Autorités et services publics : Dans le cadre de l'exercice de droits, de la défense de créances et du respect d'exigences légales, nous pouvons transmettre des données en ligne à des autorités, des administrations, des tribunaux et d'autres services publics, par exemple dans le cadre de procédures administratives, judiciaires et pré- ou extrajudiciaires et dans le cadre d'obligations légales d'information et de coopération. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de notre part.
  • les prestataires de services externes (par exemple, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services d'adressage et d'expédition, les prestataires de services de marketing, de distribution, de communication ou d'impression, etc.)

Ces destinataires peuvent se trouver à l'étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles en cas de recours à des services informatiques, etc.) Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier par des États qui ne disposent pas tous d'un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. C'est pourquoi nous prenons des mesures contractuelles et utilisons généralement les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations sur www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), sauf exception (p. ex. en cas de procédure juridique à l'étranger, dans des cas d'intérêts publics prépondérants, si l'exécution d'un contrat nécessite une telle communication ou si vous avez donné votre consentement).

5 Formulaires de contact et autres formes de demande

5.1 Formulaires de contact

Notre site Internet contient plusieurs formulaires de contact qui vous permettent de prendre contact avec l'équipe de gestionnaires que nous avons mandatée ou avec une autre personne compétente en la matière. Les formulaires de contact sont par exemple mis en ligne pour les déclarations de sinistre ou les demandes générales. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données saisies dans le masque de saisie sont collectées et transmises à la personne responsable de la demande, en vue de la prise de contact. Votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de la demande sont également enregistrées. La base juridique pour le traitement de vos données lors de l'utilisation du formulaire de contact est votre consentement. Le traitement des données personnelles figurant dans le masque de saisie sert uniquement à traiter votre prise de contact avec la personne compétente.

5.2    Demande par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent, sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Le traitement de ces données est basé sur l'exécution d'un contrat, dans la mesure où votre demande est liée à un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées ou sur votre consentement, si celui-ci a été demandé. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

6 Liens vers d'autres sites web

Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites. Nous n'avons pas non plus d'influence sur la légalité du contenu de ces sites. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les contenus d'autres sites Internet. Livit n'est pas responsable de leur contenu ou du traitement des données personnelles. Les sites Internet de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration.

7 Analyse web / autres technologies tierces

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs de notre site web. Ceux-ci peuvent recevoir de notre part des données de log et d'autres données et utilisent eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données sur notre site web. 
Livit n'assume aucune responsabilité ou obligation pour tout traitement de données par les fournisseurs des outils.

Utilisation de Google Analytics
Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Si les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site web sont transmises à un serveur de Google, les paramètres garantissent que l'adresse IP est rendue anonyme avant la géolocalisation et qu'elle est remplacée par une adresse IP générique avant d'être enregistrée.
Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer l'utilisation du site web par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . 
Vous trouverez ci-joint des informations supplémentaires sur l'utilisation des données par Google Inc. : Protection des données - Centre d'aide Google Analytics.

Utilisation de Google Ads
Pour le site web, Google Ads est utilisé, un service de publicité en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Google Ads permet d'atteindre les utilisateurs avec des annonces publicitaires, qui ont recherché Livit dans la recherche Google ou sur le web. Nous utilisons cet outil comme support pour notre marketing en ligne (y compris l'utilisation du remarketing). 

 

Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager, un domaine proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Cet outil ne collecte pas de données à caractère personnel, mais est ce que l'on appelle un système de gestion des balises (TMS), qui permet d'organiser les différents outils de suivi. Le Google Tag Manager est notamment utilisé lorsque plusieurs outils de suivi (comme Google Analytics ou Google Ads) sont mis en œuvre. Si une désactivation du traitement des données a été effectuée, celle-ci reste valable pour tous les tags de suivi mis en œuvre avec Google Tag Manager.

Utilisation de Google Search Console
Google Search Console, un outil d'analyse de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"), assiste Livit dans l'optimisation des moteurs de recherche (SEO). L'outil permet de consulter différents rapports et statistiques concernant par exemple la vitesse, la convivialité ou la sécurité. L'outil ne saisit pas de données personnelles, mais soutient le marketing en ligne dans l'analyse de la performance de recherche organique du site web.

Utilisation de LinkedIn Ads
LinkedIn Ads, un service de publicité en ligne de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (ci-après "LinkedIn"), permet de cibler plus précisément les campagnes de marketing sur les groupes cibles correspondants. La déclaration de confidentialité de LinkedIn est disponible sur https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy. En outre, l'outil aide à la mise en œuvre de l'Employer Branding et constitue ainsi un soutien au marketing en ligne.
En tant que membre de LinkedIn, vous avez la possibilité d'empêcher le traitement de ces données en les modifiant dans les paramètres de votre compte LinkedIn.

Utilisation de LinkedIn Insight Tag
LinkedIn Pixel est une technologie de collecte de données de membres (p. ex. ID d'appareils) mise à disposition par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (ci-après "LinkedIn"). La déclaration de confidentialité de LinkedIn est disponible sur https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy. Les données permettent de mesurer les conversions ou de constituer des groupes cibles pour de futures mesures publicitaires. Les données mises à disposition au moyen de cette technologie ne permettent pas de tirer des conclusions sur l'identité des membres concernés.
En tant que membre de LinkedIn, vous avez la possibilité d'empêcher le traitement de ces données en les modifiant dans les paramètres de votre compte LinkedIn. 

Utilisation de Xovi
Notre site web utilise Xovi, une suite de contrôle SEO (optimisation pour les moteurs de recherche) et de marketing en ligne, exploitée par Xovi GmbH, Hohenzollernring 72, 50672 Cologne (ci-après "Xovi"). Le logiciel soutient le marketing en ligne dans l'analyse des performances de recherche organique de son propre site web.

Utilisation de Drupal
Drupal est ce que l'on appelle un Content Management System (ci-après "CMS"), un logiciel open source et une marque déposée de Dries Buytaert. Le CMS permet d'organiser facilement le site Internet de Livit. En principe, l'outil a uniquement pour but de gérer le site web. Il se peut toutefois que des données personnelles soient transmises au fournisseur tiers (p. ex. Antibot) lors de la saisie des données dans les formulaires de contact.
    Boutons de médias sociaux
Sur les sites Web de Livit, des fonctions (plug-ins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de médias sociaux (Facebook, Xing, LinkedIn et Youtube) sont intégrées. Ces plug-ins permettent à l'utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux susmentionnés . Dès que l'utilisateur clique sur les boutons, les plug-ins transmettent automatiquement des données, entre autres des données à caractère personnel, au fournisseur tiers correspondant. Si, lors de la visite du site Internet, l'utilisateur est simultanément connecté au réseau du fournisseur tiers concerné, celui-ci peut attribuer la visite au compte réseau de l'utilisateur. Livit n'a aucune influence sur ce point. L'objectif et l'étendue de cette collecte de données et du traitement ultérieur des données personnelles sont indiqués dans les déclarations de protection des données des réseaux sociaux respectifs. 

Plate-forme vidéo YouTube 
Nous utilisons la plateforme YouTube pour publier nos propres vidéos et les rendre accessibles au public. YouTube est une offre d'un tiers non lié à nous, à savoir YouTube LLC , la filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande . La déclaration de confidentialité de Google peut être consultée à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de.  
Certaines pages Internet de notre offre contiennent des liens ou des connexions vers l'offre de YouTube. D'une manière générale, nous ne sommes pas responsables du contenu des pages Internet auxquelles renvoient ces liens. Si vous suivez un lien vers YouTube, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que YouTube enregistre les données de ses utilisateurs (par ex. informations personnelles, adresse IP) conformément à sa propre politique d'utilisation des données et les utilise à des fins commerciales.
Nous intégrons directement des vidéos stockées sur YouTube sur certaines de nos pages Internet.
Lors de l'intégration de vidéos YouTube, des contenus du site Internet de YouTube sont affichés dans des parties de la fenêtre du navigateur. Les vidéos YouTube ne sont toutefois appelées qu'après un clic séparé. Cette technique est également appelée "framing". Lorsque vous consultez une (sous-)page de notre offre Internet sur laquelle des vidéos YouTube sont intégrées sous cette forme, une connexion est établie avec les serveurs YouTube et le contenu est alors affiché sur la page Internet par un message adressé à votre navigateur.
L'intégration de contenus YouTube s'effectue uniquement en "mode de protection des données étendu". YouTube met lui-même ce mode à disposition et garantit ainsi que YouTube ne stocke pas de cookies sur votre appareil. Lors de l'ouverture des pages concernées (c'est-à-dire lorsque vous cliquez sur la vidéo), l'adresse IP ainsi que d'autres données éventuelles (voir à ce sujet la déclaration de protection des données du fournisseur) sont toutefois transmises et peuvent ainsi indiquer lesquelles de nos pages Internet vous avez visitées. En règle générale, cette information ne peut toutefois pas vous être attribuée personnellement, dans la mesure où vous ne vous êtes pas connecté à YouTube ou à un autre service Google avant de consulter la page ou que vous n'êtes pas connecté en permanence.
Dès que vous lancez la lecture d'une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube, grâce au mode de protection des données étendu, enregistre sur votre appareil uniquement des cookies qui ne contiennent pas de données personnelles identifiables, à moins que vous ne soyez actuellement connecté à un service Google. Ces cookies peuvent être empêchés ("opt-out") par les paramètres et 
extensions correspondants du navigateur

8 Modifications de la déclaration de confidentialité

Le développement rapide des nouvelles technologies Internet nécessite de temps à autre des adaptations de notre déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Livit AG, september 2023