Questions fréquentes
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Le dépôt de garantie n’est remboursé que lorsque que toutes les charges encourues pendant la période de location ont été acquittées.
Si le remboursement est retardé, cela signifie que certains paiements n’ont toujours pas été clarifiés ou réglés. Il s’agit en règle générale des frais avancés au titre de la réparation de dommages constatés lors de l’état des lieux ou d’un décompte de charges en suspens.
Le dépôt de garantie s’élève en général à trois mois de loyer maximum. Elle sert de sûreté au bailleur dans le cas où le loyer ou les charges ne seraient pas payés, ou encore si le bien loué venait à être endommagé.
Les éventuels frais de réparation de certains défauts ou pour le remplacement de pièces manquantes sont consignés dans l’état des lieux de sortie et, le cas échéant, déduits du dépôt de garantie. Cela peut aussi être dû à des loyers impayés ou à des charges ultérieures.
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, nous prévoyons une augmentation significative des charges. Il est impossible, à l’heure actuelle, de donner une estimation définitive des coûts supplémentaires envisagés, car l’évolution des prix du gaz et du pétrole est très volatile. De plus, l’augmentation des prix des matières premières peut également avoir des répercussions négatives sur d’autres prestations de service qui se répercutent sur les frais d’exploitation de votre immeuble dans les décomptes de charges. Veuillez noter à ce sujet que votre acompte mensuel se base sur les décomptes de charges antérieurs et non sur les coûts actuels. Ainsi, la hausse des prix de l’énergie ne se répercute pas sur vos acomptes, mais peut être évaluée seulement lors du décompte annuel des charges réelles.
Lorsque les consommations de chauffage et d’eau sont décomptées individuellement, les charges d’appartements identiques peuvent être différentes en raison du comportement des utilisateurs. Veuillez également noter que votre voisin verse peut-être un acompte mensuel différent du vôtre, ce qui peut expliquer la différence de rappel des charges ou de remboursement.
La date de votre emménagement et de votre déménagement est prise en compte lors de l’établissement du décompte des charges. Seuls les mois effectifs de la durée de location vous seront facturés. La période de décompte en vigueur est indiquée sur votre décompte des charges dans l’en-tête de la facture, juste à côté de la désignation de l’objet.
Si vous souhaitez augmenter vos acomptes en raison de la situation énergétique actuelle, nous vous prions de nous en faire part à l’adresse service@livit.ch. Si vous avez déjà réfléchi au montant en question, vous pouvez volontiers nous faire part de votre suggestion.
Contractuellement, vous versez un acompte pour les charges avec le loyer. Celui-ci est calculé avec la plus grande précision par notre gérance sur la base de décomptes de charges antérieurs ou de valeurs empiriques. La consommation effective ou les frais effectifs ne sont toutefois visibles que dans le décompte annuel des charges. Si la consommation est supérieure aux acomptes versés, vous recevrez une demande de régularisation. En revanche, si les frais sont inférieurs, vous recevrez un remboursement.
Les frais d’exploitation proportionnels sont les frais généraux pour l’entretien de l’immeuble, les dépenses liées aux intempéries comme le déneigement ou au jardinage, les taxes pour les ordures ménagères, l’eau et les eaux usées, ainsi que l’électricité commune pour l’éclairage de la cage d’escalier et de la buanderie. Ces frais sont répartis proportionnellement entre tous les locataires selon une clé de répartition. Veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez plus d’informations dans le contrat de bail.
Les charges comprennent les frais de chauffage, d’eau chaude ainsi que les autres frais d’exploitation. Vous trouverez plus d’informations dans le contrat de bail. Les frais supplémentaires tels que l’électricité utilisée à titre privé, Internet, redevance SERAFE, etc. ne sont pas compris dans les charges. Ceux-ci doivent être payés directement au fournisseur concerné.