Questions fréquentes

En cas de propriété du logement, l’hébergement est en principe possible sans restrictions. Les chambres et appartements meublés constituent notamment des solutions transitoires. Pour les biens non meublés, veuillez prendre contact au préalable avec les autorités de migration locales. Ces dernières peuvent également vous aider dans l’intermédiation avec des personnes en quête d’assistance.

L’accueil de réfugiés est réalisé de manière coordonnée par la Confédération et en accord avec les cantons. Globalement, la Suisse dispose d’un nombre suffisant de centres d’accueil disponibles pour les personnes en détresse et les réfugiés.

Toutefois, les particuliers peuvent également proposer des logements entiers ou des chambres libres comme logement privé destiné aux réfugiés, en s’adressant généralement aux autorités. Toute rémunération pour un logement mis à disposition (de réfugiés directement ou d’une autorité / organisation humanitaire) entraîne la conclusion d’un contrat de location informel, conformément à l’art. 262 CO (sous-location). Dans ce cas concret, un contrat écrit de sous-location sur lequel figurent la durée et la rémunération entre les parties (locataire principal, réfugié, propriétaire) doit impérativement être établi.

Si les clarifications essentielles ont été effectuées, l’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) met à la disposition des personnes intéressées sur son site internet un formulaire destiné à l’établissement d’un contrat de sous-location. Dans ce cas, vous pouvez télécharger et remplir ce dernier, puis nous l’envoyer. Nous nous chargerons du reste pour vous.

L’accueil de réfugiés est réalisé de manière coordonnée par la Confédération et en accord avec les cantons.

Toutefois, les particuliers peuvent également proposer des logements entiers ou des chambres libres comme logement privé destiné aux réfugiés, en s’adressant généralement aux autorités. L’accueil bénévole de réfugiés dans un logement en location et pour une durée limitée est possible, conformément à l’art. 305 ss CO. Veuillez nous contacter si votre intérêt pour l’accueil de réfugiés se concrétise.

À ce propos, si les clarifications essentielles ont été effectuées, l’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) met à la disposition des personnes intéressées sur son site internet un formulaire correspondant qui doit être signé par le locataire et le propriétaire. Dans ce cas, vous pouvez télécharger et remplir ce dernier, puis nous l’envoyer.

Gardez à l’esprit qu’en qualité de gérants, nous ne disposons pas des revenus locatifs. Cette décision incombe donc directement aux propriétaires.

L’accueil dans un logement privé est volontaire et ne fait pas l’objet d’une rémunération. Pour des cas particuliers et clarifications spécifiques, veuillez vous adresser aux autorités cantonales.

Le logement doit être restitué jusqu’au lendemain à 12h00 après l’expiration du bail. La date et l’heure sont à fixer entre l’ancien/l’ancienne locataire et le nouveau/la nouvelle locataire.

Le logement doit, dans la mesure du possible, être restitué dans le même état qu’au moment de l’entrée dans les lieux et entièrement nettoyé. Toute modification apportée au bien loué (p. ex. murs peints) doit être rétablie dans son état d’origine.

Vous trouverez dans notre check-list toutes les informations essentielles relatives au nettoyage précédant la restitution du logement.

Tous les immeubles ne disposent pas d’abris de protection. La construction et l’attribution de ces derniers font l’objet de réglementations cantonales. En cas de besoin, la planification des attributions pour les abris de protection sera organisée et communiquée par l’organisation régionale de protection civile de votre commune de résidence. La planification des attributions d’abris et d’installations de protection est effectuée en Suisse par l’organisation régionale de la protection civile. En cas de besoin concret, les emplacements seront communiqués par votre commune de résidence ou par la protection civile.