Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP/RCPv) d’énergie solaire
Avec une installation photovoltaïque (PV) sur le toit de votre immeuble, vous pouvez consommer directement l’électricté produite. Pour ce faire, vous devez créer un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou sa variante virtuelle (RCPv). Tous les locataires qui adhèrent au RCP ou au RCPv bénéficient de l’électricité solaire produite localement.
Dans la suite du texte, le terme RCP inclut toujours les RCPv. Les explications s’appliquent aux deux variantes.
L’adhésion à un RCP requiert des dispositions supplémentaires dans le contrat de location, afin de régir le RCP (règlement de RCP). Ces dispositions suivent toujours les exigences de la loi sur l’énergie (LEn). En règle générale, tous les locataires d’un immeuble adhèrent au RCP. Cela permet de consommer localement autant d’électricité solaire que possible.
Avantages en tant que locataire
Le prix de l’électricité solaire ne peut pas dépasser celui du tarif standard de l’entreprise locale d’approvisionnement en électricité – et s’avère généralement inférieur de 20%.
Vous bénéficiez d’une part d’électricité produite localement à partir d’énergies renouvelables.
L’approvisionnement en électricité reste garanti à tout moment.
Avantages en tant que propriétaire/bailleur
Les propriétaires bénéficient d’un immeuble plus durable, ce qui augmente nettement sa valeur et son attractivité.
En cas d’investissement personnel dans l’installation PV, les propriétaires bénéficient des revenus de la vente d’électricité et de la redevance pour l’injection de l’excédent d’électricité dans le réseau.
Avantages pour l’environnement
Enfin, le recours à davantage d’énergies renouvelables – produites directement là où elles sont consommées – profite à notre environnement.
Voici comment procéder étape par étape
Livit informe généralement les locataires avant la mise en place de l’installation PV de l’ajout du règlement RCP au contrat de location. Il s’agit normalement d’une adaptation unilatérale du contrat de location, vous n’avez donc rien à faire. Dans le cas des nouveaux bâtiments, le règlement RCP est déjà intégré dans les premiers contrats de location.
Des spécialistes posent l’installation PV sur le toit de l’immeuble. Les coûts de construction sont à la charge des propriétaires. Pour un immeuble classique, la mise en place dure environ un mois. Après la fin des travaux, il faut encore attendre quelques semaines avant que l’installation puisse être mise en service. Si une coupure de courant est nécessaire pour la mise en service, cela sera signalé.
Les propriétaires sont responsables de la surveillance, de l’entretien et de la maintenance de l’installation PV. Vous ou le prestataire de services RCP que vous avez mandaté êtes responsables de l’approvisionnement en électricité de tous les locataires participants. Vous êtes également responsables de l’achat du surplus d’électricité nécessaire, par exemple la nuit.
Dans le cas d’un RCP, les locataires reçoivent leurs factures d’électricité d’un prestataire de services de facturation RCP. Il peut s’agir de la centrale électrique locale, mais il est fréquent qu’un prestataire de services RCP spécialisé s’occupe de la facturation. Le prestataire de services RCP est votre interlocuteur direct pour toutes les questions relatives à l’électricité.
La consommation d’électricité solaire est calculée individuellement pour chaque locataire. Cela signifie que vous pouvez augmenter votre part d’électricité solaire si vous utilisez des appareils électroménagers comme le lave-vaisselle ou la machine à laver pendant les heures de midi et en été, lorsque le soleil brille.
Questions fréquentes
Habituellement, le décompte de la consommation d’électricité a lieu tous les trimestres. Veuillez vous informer sur les échéances de facturation exacte auprès de votre fournisseur RCP.
Avec l’introduction du RCP, un prestataire spécialisé dans les RCP se charge de la facturation de l’électricité, car elle est plus complexe qu’une simple facture d’électricité. Le prestataire RCP s’assure que vos coûts d’électricité sont facturés correctement, régulièrement et de manière compréhensible. Les prestataires RCP typiques sont par exemple Neovac, Energiepool, CKW ou Egon. La régie locale d’électricité ne vous envoie plus de factures d’électricité. Seulement dans de rares cas, lorsque la régie locale d’électricité assume le rôle de prestataire RCP, vous recevez encore des factures d’électricité de la régie locale d’électricité. Après le démarrage du RCP ou avec la première facture d’électricité du prestataire RCP, vous recevez généralement une lettre d’information contenant toutes les informations importantes sur la facturation. Le prestataire RCP responsable de votre bien est mentionné dans la lettre d’information et sur chaque facture d’électricité. Vous y trouverez également le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du prestataire si vous avez des questions sur le RCP ou la facturation de l’électricité.
En principe, le fournisseur RCP joint un aperçu de votre consommation effective au moment de vous envoyer la facture. Si tel n’est pas le cas, veuillez directement contacter l’entreprise responsable de votre installation.
Dès l’instant où l’installation photovoltaïque ne produit plus suffisamment d’électricité, le courant résiduel doit être acheté, selon ce qui en a été convenu pour votre immeuble, auprès du fournisseur d’énergie local ou sur le marché libre de l’électricité.
L’électricité fournie ne doit pas être plus chère et la qualité délivrée ne doit pas être moins élevée que le produit électrique standard de la centrale électrique locale.
Une installation photovoltaïque ne produit pas d’électricité la nuit, très peu le matin, le soir, et par temps nuageux ou pluvieux. Par conséquent, il est tout à fait possible que ladite installation couvre habituellement moins de la moitié de la consommation d’un immeuble. Le courant nécessaire en sus doit donc être acheté.
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