Comment pouvons-nous vous aider?

Résiliation d’un bail d’appartement

De quoi faut-il tenir compte lors de la résiliation d’un bail d’appartement?  Vous trouvez ici les réponses.

Veuillez saisir dans le champ de recherche un ou plusieurs mots-clés ou cliquer sur une question.

Retour

Comment dois-je résilier le bail de mon appartement?

Il faut nous faire parvenir une lettre de résiliation signée et recommandée, en respectant le délai de résiliation contractuel. Sachez que c’est la date de réception du courrier qui fait foi et non le timbre de la poste. 

Dans quel état dois-je rendre l’appartement?

L’appartement doit si possible être rendu dans le même état où l’avez trouvé à l’arrivée et entièrement nettoyé. D’éventuelles modifications effectuées à la chose louée (par ex. de la peinture sur les murs) doivent être remises en leur état initial. 

Vous trouvez dans notre  check-liste toutes les informations utiles au sujet du nettoyage avant le jour de l’état des lieux.

J’ai résilié le bail de mon appartement. Comment vont s’organiser les visites et quelles sont les données de contact qui vont être communiquées aux candidats intéressés à la location ?

Nous vous contacterons pour fixer une ou plusieurs dates de visite. A cette occasion, nous vous demanderons aussi l’autorisation de transmettre vos données de contact aux candidats, afin qu’ils puissent prendre rendez-vous.

J’ai une connaissance intéressée à la location de mon appartement. Puis-je le lui transmettre?

Chaque appartement qui se libère fait généralement l’objet d’une annonce officielle. Si vous avez un candidat intéressé dans votre cercle d’amis ou de connaissances, vous pouvez nous le proposer comme futur locataire. Nous vérifierons ensuite cette candidature en suivant la procédure habituelle.

J’aimerais quitter mon appartement avant l’échéance du délai de résiliation. Est-ce que je peux rompre le contrat de bail prématurément ?

Il est possible de résilier le bail hors délai, mais vous devez savoir que nous ne pourrons pas vous libérer de vos obligations avant que vous nous ayez présenté un nouveau locataire acceptable et solvable et qu’un nouveau bail ait été signé. Le prochain locataire doit avoir un revenu régulier et être solvable. 

Veuillez également noter que d’éventuels frais administratifs en rapport à la résiliation hors délai de votre bail, tels que des frais d’annonce, vous seront refacturés.

Pourquoi ce n’est pas la totalité de la garantie de loyer qui m’est restituée?

Les éventuels frais de réparation des dégâts ou le remplacement d’objets manquants sont mentionnés dans le protocole d’état des lieux. Il pourrait aussi s’agir d’un arriéré de loyer ou d’un solde de frais accessoires restant à payer. 

Pourquoi ma garantie de loyer ne m’est pas remboursée immédiatement?

La garantie de loyer sera restituée quand tous les frais résultant de la durée d’occupation du logement auront été décomptés. Si la restitution est retardée, c’est parce que certains frais ne sont pas encore clarifiés, resp. pas en-core décomptés. Il s’agit la plupart du temps de factures manquantes des entreprises chargées de la réparation des dégâts constatés à l’état des lieux ou d’un décompte de frais accessoires encore ouvert. 

Quand est-ce que je dois rendre l’appartement?

L’état des lieux doit avoir eu lieu à la fin du rapport de location jusqu’au jour suivant à 12.00 h. La date et l’heure sont, toutefois, individuellement fixées avec le locataire sortant et entrant. 

Quand est-ce que je peux résilier le bail de mon appartement?

Les termes et délais de résiliation sont réglés individuellement. Il faut consulter le bail à loyer.

Aide supplémentaire

Avez-vous besoin de plus d’informations? Nous sommes toujours personnellement à votre disposition.

X